Garantie de disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation et des renseignements

1. Identification du fabricant

TTI Climatisation Chauffage (2005) Inc. (« TTI ») est un distributeur exclusif de produits de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) au Québec. TTI distribue deux marques de thermopompes et de climatiseurs :

Coordonnées : 690, rue Jean-Neveu, Longueuil (Québec) J4G 1P1  |  Tél. : 450-651-2511  |  tticlimatisation.com

2. Portée de la présente politique

La présente politique s'applique à tous les produits de marque Kinghome et Zephyr distribués par TTI au Québec, dans la mesure où ces produits sont de nature à nécessiter un travail d'entretien au sens de l'article 39 de la LPC. Elle s'applique sans préjudice de la garantie légale de bon fonctionnement de 6 ans (applicable à compter du 5 octobre 2026) prévue à l'article 38.1 de la LPC (voir section 4.3).

La Loi sur la protection du consommateur et les obligations découlant de la Loi 29 s'appliquent aux contrats de consommation, c'est-à-dire lorsque l'acquéreur est un consommateur — une personne physique qui acquiert le bien pour un usage personnel, familial ou domestique (installation résidentielle). Elles ne s'appliquent pas aux biens acquis ou utilisés à des fins commerciales, industrielles, institutionnelles ou d'affaires. Un appareil installé dans un contexte commercial n'est donc pas visé par la Loi 29.

Les thermopompes et climatiseurs sont expressément reconnus par la jurisprudence comme des biens nécessitant un travail d'entretien (Langlois c. CPMG Airmax inc., 2023 QCCQ 1839).

3. Garantie de disponibilité des pièces de rechange

3.1  Étendue de la garantie

TTI garantit partiellement la disponibilité des pièces de rechange pour les marques Kinghome et Zephyr, pour une durée raisonnable suivant la conclusion du contrat de vente. TTI garantit la disponibilité des pièces fonctionnelles — celles dont la défaillance empêche l'appareil de fonctionner ou de fournir du chauffage ou de la climatisation (compresseurs, moteurs, composantes de réfrigération, etc.). TTI ne garantit pas la disponibilité des pièces cosmétiques ou esthétiques qui n'empêchent pas le fonctionnement de l'appareil.

3.2  Pièces couvertes

La garantie de disponibilité distingue les pièces de rechange selon leur impact sur le fonctionnement de l'appareil :

A. Pièces fonctionnelles — disponibilité garantie (dont la défaillance empêche l'appareil de fonctionner ou de fournir du chauffage/climatisation) :

• Compresseurs
• Cartes électroniques de contrôle (PCB) et relais
• Moteurs de ventilateur (turbine intérieure et ventilateur extérieur)
• Valves d'expansion et solénoïdes
• Capteurs de température, de pression et de dégivrage
• Échangeurs de chaleur (serpentins intérieur et extérieur)
• Composantes électriques de puissance (condensateurs, contacteurs)

B. Pièces cosmétiques — disponibilité non garantie (qui n'empêchent pas le fonctionnement de l'appareil ni sa capacité à chauffer ou climatiser) :

• Panneaux de carrosserie extérieurs et grilles de protection
• Filtres à air standard
• Volets d'orientation d'air (louvers) et moteurs de volet d'air
• Télécommandes et supports muraux de télécommande
• Pièces plastiques d'habillage ou esthétiques

3.3  Délai de disponibilité

TTI s'engage à rendre les pièces de rechange fonctionnelles disponibles dans un délai raisonnable. Les pièces fonctionnelles sont généralement maintenues en inventaire dans nos succursales (Longueuil, Québec, Drummondville et Terrebonne) pour assurer une disponibilité rapide. Si une pièce fonctionnelle n'est pas en stock, elle est commandée et généralement disponible sous 2 à 6 semaines. Les pièces cosmétiques ou esthétiques, dont la disponibilité n'est pas garantie, peuvent néanmoins être commandées lorsqu'elles sont disponibles chez le fabricant ; leur délai de livraison n'affecte pas l'usage principal de l'appareil.

3.4  Prix raisonnable

Conformément à l'article 39.3 de la LPC, les pièces de rechange sont disponibles à un prix raisonnable, c'est-à-dire un prix qui n'en décourage pas l'accès par le consommateur.

3.5  Installation des pièces

Les pièces de rechange sont conçues pour être installées à l'aide d'outils couramment disponibles dans le métier de frigoriste, sans causer de dommage irréversible au bien, conformément à l'article 39 al. 2 de la LPC.

4. Disponibilité des services de réparation

TTI garantit partiellement la disponibilité des services de réparation pour les marques Kinghome et Zephyr, conformément à l'article 39 al. 3 de la LPC.

4.1  Services de réparation garantis par TTI

TTI fournit ces services de soutien à l'entrepreneur installateur (le réparateur), et non directement au consommateur. TTI garantit la disponibilité des services suivants :

• Support technique à distance (téléphone et courriel) pour le diagnostic et le dépannage
• Assistance technique aux entrepreneurs installateurs par l'entremise de TTI Zone (zone.tticlimatisation.com)
• Traitement des autorisations de retour (RA) pour les pièces défectueuses, disponibles en ligne sur TTI Zone ou par téléphone
• Fourniture de la documentation de dépannage, des codes d'erreur et des procédures de réparation

Le support technique est accessible par : TTI Zone (zone.tticlimatisation.com) — portail B2B pour les entrepreneurs autorisés ; téléphone : 450-651-2511 ; courriel : [email protected].

4.2  Services de réparation NON garantis par TTI

TTI ne fournit pas de services de réparation sur site. TTI est un distributeur de produits CVC et n'emploie pas de techniciens frigoristes. TTI ne procède à aucune installation, réparation ou entretien sur site chez le consommateur.

Les services de réparation et d'entretien sur site sont assurés par l'entrepreneur installateur (frigoriste détenant les certifications requises) dans le cadre de son propre contrat de service avec le consommateur. L'entrepreneur installateur, en tant que « commerçant » au sens de la LPC, est responsable de garantir la disponibilité de ses propres services de réparation envers le consommateur.

Base légale : L'article 39 al. 3 de la LPC permet au fabricant de se dégager de l'obligation de fournir des services de réparation en avertissant le consommateur par écrit, avant la conclusion du contrat, qu'il ne fournit pas ce service. Le Règlement d'application (art. 79.18) précise que le fabricant doit divulguer s'il garantit la disponibilité « entièrement, partiellement ou aucunement ». La présente politique constitue cette divulgation.

4.3  Garantie légale de bon fonctionnement de 6 ans (Loi 29)

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (art. 38.1), la présente politique s'applique sans préjudice de la garantie légale de bon fonctionnement de 6 ans applicable aux climatiseurs et thermopompes neufs à compter du 5 octobre 2026. Cette garantie légale de 6 ans est gratuite et automatique. Pendant cette période de 6 ans, la main-d'œuvre requise pour le remplacement d'une pièce est assumée par l'entrepreneur installateur ou l'entreprise ayant procédé à l'installation de l'équipement.

4.4  Réparation par un technicien certifié et autorisé

Les thermopompes et climatiseurs Kinghome et Zephyr sont des appareils techniquement sensibles dont l'entretien et la réparation exigent la manipulation de fluides frigorigènes et le respect de procédures et de méthodes précises établies par le fabricant. Au Québec, ces travaux doivent obligatoirement être exécutés par un technicien frigoriste détenant les certifications légalement requises.

Afin de protéger la sécurité du consommateur et de préserver le bon fonctionnement de l'appareil, TTI exige que tout entretien ou réparation soit confié à un technicien certifié et autorisé par TTI ou par Kinghome, ayant reçu la formation et les procédures du fabricant.

Si le consommateur fait exécuter une réparation ou un entretien par une personne non certifiée ou non autorisée, la garantie conventionnelle du fabricant cesse de s'appliquer et aucun remboursement des frais ainsi engagés n'est accordé. Les garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur demeurent applicables selon leurs propres conditions.

5. Disponibilité des renseignements d'entretien et de réparation

TTI garantit partiellement la disponibilité des renseignements nécessaires à l'entretien et à la réparation des produits Kinghome et Zephyr. Les renseignements dont la disponibilité est garantie comprennent :

• Manuels d'installation et d'utilisation
• Guides de dépannage et codes d'erreur
• Schémas électriques et de réfrigération
• Spécifications techniques

Renseignement non garanti : TTI ne garantit pas la disponibilité de logiciels de diagnostic.

Disponibilité en français : Conformément à l'article 39 al. 1 de la LPC, les renseignements nécessaires à l'entretien ou à la réparation sont disponibles en français.

Gratuité sur support technologique : Conformément à l'article 39.3 de la LPC, les renseignements disponibles sur un support technologique sont fournis gratuitement.

6. Rôles et responsabilités

6.1  Responsabilité de TTI (fabricant au sens de la LPC)

• Assurer la disponibilité des pièces de rechange fonctionnelles, à l'exception des pièces cosmétiques (garantie partielle)
• Assurer la disponibilité des renseignements d'entretien et de réparation en français, à l'exception des logiciels de diagnostic (garantie partielle)
• Fournir un support technique à distance pour le diagnostic et le dépannage (garantie partielle des services de réparation)
• Honorer les autorisations de retour (RA) sous garantie
• Maintenir un inventaire de pièces dans ses succursales du Québec
• Traiter les demandes de pièces et de renseignements d'entretien avec diligence
• En cas de remplacement : fournir le produit de remplacement et assumer les frais raisonnables de transport/expédition

TTI ne fournit pas de services de réparation ou d'installation sur site — ces travaux relèvent de l'entrepreneur installateur dans le cadre de sa relation contractuelle avec le consommateur, sous réserve des obligations découlant de la garantie légale de bon fonctionnement de 6 ans applicable à compter du 5 octobre 2026 (voir section 4.3).

6.2  Responsabilité de l'entrepreneur installateur (commerçant au sens de la LPC)

• Divulguer au consommateur, avant la conclusion du contrat, s'il garantit la disponibilité des pièces, des services et des renseignements
• Publier un hyperlien menant à la présente politique pour les ventes en ligne
• Effectuer l'installation conforme selon les instructions du fabricant
• Assurer l'entretien et les réparations selon les normes de l'industrie
• En cas de remplacement du produit par TTI : assumer les coûts de désinstallation de l'ancien équipement et d'installation du produit de remplacement, dans le cadre de son contrat de service avec le consommateur

Important : L'entrepreneur installateur est lui-même « commerçant » au sens de la LPC dans sa relation avec le consommateur final. À ce titre, il est solidairement responsable avec le fabricant des obligations prévues à l'article 39 de la LPC. Il doit effectuer ses propres divulgations au consommateur conformément aux articles 79.19 et 79.20 du Règlement d'application.

6.3  Responsabilité du consommateur (propriétaire de l'équipement)

Le consommateur est responsable de l'entretien courant de son équipement afin d'en assurer le bon fonctionnement et de prévenir les dommages ou l'usure prématurée causés par un défaut d'entretien. Cet entretien courant comprend notamment :

• Nettoyer les filtres de l'unité intérieure au moins une fois par mois;
• S'assurer qu'aucune obstruction ne nuit à la circulation d'air de l'unité extérieure;
• Garder le serpentin de l'unité extérieure propre et dégagé. L'accumulation de pollen sur le serpentin extérieur est considérée comme une obstruction, car elle restreint la circulation d'air et impose une surcharge à l'appareil;
• Maintenir le pourtour de l'unité extérieure libre de neige, de feuilles, de végétation et de débris.

Une défaillance ou une usure attribuable à un défaut d'entretien, à l'entretien normal ou à un usage abusif peut ne pas être couverte par les garanties applicables, y compris la garantie légale de bon fonctionnement de 6 ans (à compter du 5 octobre 2026), dont ces éléments constituent des exclusions reconnues.

7. Accès aux renseignements et procédure de remplacement

Les renseignements et les documents nécessaires à l'entretien et à la réparation (manuels d'installation et d'utilisation, guides de dépannage, codes d'erreur, schémas électriques et de réfrigération) sont disponibles sur le site Web de TTI, dans la section Documents, à l'adresse tticlimatisation.com.

Précisions sur la portée de la responsabilité de TTI

• Remplacement du produit : TTI fournit le produit de remplacement (unité physique) et assume les frais raisonnables de transport ou d'expédition.
• Installation du produit de remplacement : les frais de désinstallation, d'installation, de raccordement frigorifique et électrique, et de mise en service relèvent de l'entrepreneur installateur dans le cadre de son contrat de service avec le consommateur.
• Main-d'œuvre de réparation : TTI ne fournit pas de services de réparation sur site (voir section 4.2). La main-d'œuvre pour l'installation des pièces de rechange est assurée par l'entrepreneur installateur, sous réserve des obligations découlant de la garantie légale de bon fonctionnement de 6 ans applicable à compter du 5 octobre 2026 (voir section 4.3).

Note importante : Pendant la période de la garantie légale de bon fonctionnement de 6 ans (à compter du 5 octobre 2026), la main-d'œuvre requise pour le remplacement d'une pièce est assumée par l'entrepreneur installateur ou l'entreprise ayant procédé à l'installation de l'équipement (voir section 4.3).

8. Politiques de disponibilité des fabricants d'origine

Conformément à l'article 79.18 du Règlement, les informations de disponibilité applicables à chaque marque sont indiquées ci-dessous :

• Zephyr : TTI Climatisation Chauffage (2005) Inc. est le propriétaire de la marque et le fabricant réputé au sens de la LPC. La présente politique constitue elle-même la divulgation applicable aux pièces, aux services et aux renseignements pour les produits Zephyr ; aucun hyperlien vers un fabricant d'origine distinct ne s'applique.
• Kinghome / Gree Electric Appliances : [hyperlien à ajouter dès sa disponibilité]
• Kinghome Canada Inc. : [hyperlien à ajouter dès sa disponibilité]

9. Mise à jour de la présente politique

La présente politique est mise à jour périodiquement pour refléter l'évolution de la réglementation et de l'offre de produits. La version la plus récente est disponible en tout temps sur le site Web de TTI à l'adresse tticlimatisation.com/politique-pieces.

1. Identification of the manufacturer

TTI Climatisation Chauffage (2005) Inc. ("TTI") is an exclusive distributor of heating, ventilation and air conditioning (HVAC) products in Québec. TTI distributes two brands of heat pumps and air conditioners:

Contact information: 690 Jean-Neveu Street, Longueuil (Québec) J4G 1P1  |  Tel.: 450-651-2511  |  tticlimatisation.com

2. Scope of this policy

This policy applies to all Kinghome and Zephyr branded products distributed by TTI in Québec, to the extent that such products are of a nature requiring maintenance work within the meaning of section 39 of the CPA. It applies without prejudice to the 6-year legal warranty of good working order (applicable as of October 5, 2026) provided for in section 38.1 of the CPA (see section 4.3).

The Consumer Protection Act and the obligations arising from Bill 29 apply to consumer contracts, that is, where the purchaser is a consumer — a natural person who acquires the goods for personal, family or domestic use (residential installation). They do not apply to goods acquired or used for commercial, industrial, institutional or business purposes. A unit installed in a commercial context is therefore not covered by Bill 29.

Heat pumps and air conditioners are expressly recognized by case law as goods requiring maintenance work (Langlois c. CPMG Airmax inc., 2023 QCCQ 1839).

3. Guarantee of availability of replacement parts

3.1  Extent of the guarantee

TTI partially guarantees the availability of replacement parts for the Kinghome and Zephyr brands, for a reasonable period following the conclusion of the contract of sale. TTI guarantees the availability of functional parts — those whose failure prevents the unit from operating or from providing heating or cooling (compressors, motors, refrigeration components, etc.). TTI does not guarantee the availability of cosmetic or aesthetic parts that do not prevent the unit from operating.

3.2  Parts covered

The availability guarantee distinguishes replacement parts according to their impact on the operation of the unit:

A. Functional parts — availability guaranteed (those whose failure prevents the unit from operating or from providing heating/cooling):

• Compressors
• Electronic control boards (PCB) and relays
• Fan motors (indoor blower and outdoor fan)
• Expansion valves and solenoids
• Temperature, pressure and defrost sensors
• Heat exchangers (indoor and outdoor coils)
• Electrical power components (capacitors, contactors)

B. Cosmetic parts — availability not guaranteed (those that do not prevent the unit from operating or from heating or cooling):

• Outer body panels and protective grilles
• Standard air filters
• Air-direction louvers and louver motors
• Remote controls and remote control wall mounts
• Plastic casing or aesthetic parts

3.3  Availability timeframe

TTI undertakes to make functional replacement parts available within a reasonable timeframe. Functional parts are generally kept in inventory at our branches (Longueuil, Québec City, Drummondville and Terrebonne) to ensure prompt availability. If a functional part is not in stock, it is ordered and generally available within 2 to 6 weeks. Cosmetic or aesthetic parts, whose availability is not guaranteed, may nevertheless be ordered when available from the manufacturer; their delivery time does not affect the main use of the unit.

3.4  Reasonable price

In accordance with section 39.3 of the CPA, replacement parts are available at a reasonable price, that is, a price that does not discourage access to them by the consumer.

3.5  Installation of parts

Replacement parts are designed to be installed using tools commonly available in the refrigeration trade, without causing irreversible damage to the goods, in accordance with section 39, paragraph 2 of the CPA.

4. Availability of repair services

TTI partially guarantees the availability of repair services for the Kinghome and Zephyr brands, in accordance with section 39, paragraph 3 of the CPA.

4.1  Repair services guaranteed by TTI

TTI provides these support services to the installing contractor (the repairer), and not directly to the consumer. TTI guarantees the availability of the following services:

• Remote technical support (telephone and email) for diagnosis and troubleshooting
• Technical assistance to installing contractors through TTI Zone (zone.tticlimatisation.com)
• Processing of return authorizations (RA) for defective parts, available online on TTI Zone or by telephone
• Provision of troubleshooting documentation, error codes and repair procedures

Technical support is available through: TTI Zone (zone.tticlimatisation.com) — B2B portal for authorized contractors; telephone: 450-651-2511; email: [email protected].

4.2  Repair services NOT guaranteed by TTI

TTI does not provide on-site repair services. TTI is a distributor of HVAC products and does not employ refrigeration technicians. TTI does not perform any installation, repair or maintenance on site at the consumer's premises.

On-site repair and maintenance services are provided by the installing contractor (a refrigeration technician holding the required certifications) under their own service contract with the consumer. The installing contractor, as a "merchant" within the meaning of the CPA, is responsible for guaranteeing the availability of their own repair services to the consumer.

Legal basis: Section 39, paragraph 3 of the CPA allows the manufacturer to be released from the obligation to provide repair services by warning the consumer in writing, before the contract is entered into, that it does not provide such service. The Regulation respecting the application of the Act (s. 79.18) specifies that the manufacturer must disclose whether it guarantees availability "fully, partially or not at all". This policy constitutes that disclosure.

4.3  6-year legal warranty of good working order (Bill 29)

In accordance with the Consumer Protection Act (s. 38.1), this policy applies without prejudice to the 6-year legal warranty of good working order applicable to new air conditioners and heat pumps as of October 5, 2026. This 6-year legal warranty is free and automatic. During this 6-year period, the labour required to replace a part is borne by the installing contractor or the company that installed the equipment.

4.4  Repair by a certified and authorized technician

Kinghome and Zephyr heat pumps and air conditioners are technically sensitive devices whose maintenance and repair require the handling of refrigerants and compliance with precise procedures and methods established by the manufacturer. In Québec, this work must be performed by a refrigeration technician holding the legally required certifications.

In order to protect consumer safety and preserve the proper operation of the unit, TTI requires that any maintenance or repair be entrusted to a technician certified and authorized by TTI or by Kinghome, who has received the manufacturer's training and procedures.

If the consumer has a repair or maintenance performed by a person who is not certified or not authorized, the manufacturer's conventional warranty ceases to apply and no reimbursement of the costs thus incurred is granted. The warranties provided for by the Consumer Protection Act remain applicable according to their own conditions.

5. Availability of maintenance and repair information

TTI partially guarantees the availability of the information necessary for the maintenance and repair of Kinghome and Zephyr products. The information whose availability is guaranteed includes:

• Installation and user manuals
• Troubleshooting guides and error codes
• Electrical and refrigeration diagrams
• Technical specifications

Information not guaranteed: TTI does not guarantee the availability of diagnostic software.

Availability in French: In accordance with section 39, paragraph 1 of the CPA, the information necessary for maintenance or repair is available in French.

Free of charge on a technological medium: In accordance with section 39.3 of the CPA, information available on a technological medium is provided free of charge.

6. Roles and responsibilities

6.1  TTI's responsibility (manufacturer within the meaning of the CPA)

• Ensure the availability of functional replacement parts, with the exception of cosmetic parts (partial guarantee)
• Ensure the availability of maintenance and repair information in French, with the exception of diagnostic software (partial guarantee)
• Provide remote technical support for diagnosis and troubleshooting (partial guarantee of repair services)
• Honour return authorizations (RA) under warranty
• Maintain a parts inventory at its Québec branches
• Process requests for parts and maintenance information diligently
• In the event of a replacement: provide the replacement product and bear reasonable transportation/shipping costs

TTI does not provide on-site repair or installation services — this work is the responsibility of the installing contractor under their contractual relationship with the consumer, subject to the obligations arising from the 6-year legal warranty of good working order applicable as of October 5, 2026 (see section 4.3).

6.2  The installing contractor's responsibility (merchant within the meaning of the CPA)

• Disclose to the consumer, before the contract is entered into, whether they guarantee the availability of parts, services and information
• Publish a hyperlink to this policy for online sales
• Perform a compliant installation according to the manufacturer's instructions
• Provide maintenance and repairs according to industry standards
• If the product is replaced by TTI: bear the costs of removing the old equipment and installing the replacement product, under their service contract with the consumer

Important: The installing contractor is themselves a "merchant" within the meaning of the CPA in their relationship with the end consumer. As such, they are solidarily liable with the manufacturer for the obligations set out in section 39 of the CPA. They must make their own disclosures to the consumer in accordance with sections 79.19 and 79.20 of the Regulation respecting the application of the Act.

6.3  The consumer's responsibility (owner of the equipment)

The consumer is responsible for the routine maintenance of their equipment in order to ensure its proper operation and to prevent damage or premature wear caused by a lack of maintenance. This routine maintenance includes in particular:

• Cleaning the indoor unit's filters at least once a month;
• Ensuring that no obstruction interferes with the air circulation of the outdoor unit;
• Keeping the outdoor unit's coil clean and clear. Pollen buildup on the outdoor coil is considered an obstruction, as it restricts air circulation and overloads the unit;
• Keeping the area around the outdoor unit free of snow, leaves, vegetation and debris.

A failure or wear attributable to a lack of maintenance, to normal maintenance or to abusive use may not be covered by the applicable warranties, including the 6-year legal warranty of good working order (as of October 5, 2026), for which these items constitute recognized exclusions.

7. Access to information and replacement procedure

The information and documents necessary for maintenance and repair (installation and user manuals, troubleshooting guides, error codes, electrical and refrigeration diagrams) are available on TTI's website, in the Documents section, at tticlimatisation.com.

Clarifications on the scope of TTI's responsibility

• Product replacement: TTI provides the replacement product (physical unit) and bears reasonable transportation or shipping costs.
• Installation of the replacement product: the costs of removal, installation, refrigeration and electrical connection, and commissioning are the responsibility of the installing contractor under their service contract with the consumer.
• Repair labour: TTI does not provide on-site repair services (see section 4.2). The labour to install replacement parts is provided by the installing contractor, subject to the obligations arising from the 6-year legal warranty of good working order applicable as of October 5, 2026 (see section 4.3).

Important note: During the period of the 6-year legal warranty of good working order (as of October 5, 2026), the labour required to replace a part is borne by the installing contractor or the company that installed the equipment (see section 4.3).

8. Availability policies of the original manufacturers

In accordance with section 79.18 of the Regulation, the availability information applicable to each brand is set out below:

• Zephyr: TTI Climatisation Chauffage (2005) Inc. is the owner of the brand and the deemed manufacturer within the meaning of the CPA. This policy itself constitutes the applicable disclosure for parts, services and information for Zephyr products; no hyperlink to a separate original manufacturer applies.
• Kinghome / Gree Electric Appliances: [hyperlink to be added as soon as it is available]
• Kinghome Canada Inc.: [hyperlink to be added as soon as it is available]

9. Updates to this policy

This policy is updated periodically to reflect changes in regulations and in the product offering. The most recent version is available at all times on TTI's website at tticlimatisation.com/politique-pieces.